Code de la sécurité sociale

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...

Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.

Code de la route : La réglementation et la signalisation routière (panneaux, marquage au sol etc.) s'apprennent dès la petite enfance : d'une manière ludique, en milieu scolaire, avec leurs professeurs et intervenants en Sécurité Routière, telles la Prévention Routière...

Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....

Windows Vista : Futur système d'exploitation de Microsoft, lancé le 3 Août 2005 en version bêta et destiné à remplacer à terme Windows XP (fin 2006) : connu initialement sous le nom de code Longhorn, ce nouvel OS a pour slogan "clair, fiable, connecté, apportant la ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Code de la sécurité sociale" :

Sécurité(, 2010-02-09)

- 15. Sécurité

Droit de la protection sociale(, 2010-02-03)

Cet ouvrage, qui couvre tout le programme est à jour de l'actualité la plus récente : les réformes de l'assurance chômage en 2008 (création de Pôle Emploi, etc.), les lois de 2007 et 2008 visant à favoriser l'emploi des séniors, les golden parachutes des dirigeants d'entreprises, l'épargne-retraite, le contrôle URSSAF, un chapitre sur le droit fiscal de la protection sociale. L'ouvrage commente également, l'impact de la crise financière de 2008-2009 sur les régimes de protection sociale, à divers niveaux tels que les régimes légaux (de base) de la sécurité sociale et les régimes des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), les régimes complémentaires obligatoires de retraite (ex. : AGIRC-ARRCO), des régimes surcomplémentaires de retraite ou de prévoyance, les régimes de crise (assurance chômage) des salariés, les règles du contrôle URSSAF et du contentieux de la sécurité sociale, le contentieux de la sécurité sociale, l'aide sociale et le droit fiscal de la protection sociale. Editions: LexisNexis Litec Prix: 39 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Emploi : L'Union européenne va développer le microcrédit(, 2010-02-02)

La préoccupation quant aux taux de chômage élevés dans l'Union européenne a dominé la réunion du Conseil informel sur l'emploi et la sécurité sociale, qui s'est tenue les jeudi 28 et vendredi 29 janvier à Barcelone. ...

Une faille de sécurité sur les cartes bancaires à puce(, 2010-01-30)

Cartes bancaires à puce : un chercheur exploite une faille de sécurité Un chercheur britannique a réussi à contourner le système de sécurité des cartes bancaires à puce. Cette faille permet de payer des achats sans avoir à composer le code confidentiel. .../... Cette fraude, connue sous le nom de ?man in the middle?, ne marche pourtant pas à tous les coups. Cette technique de détournement de la puce ne fonctionne qu'avec des cartes bancaires véritables, déjà mise en circulation mais volées, et non pas (...) - Cartes bancaires