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Code civil du divorce

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les pr...
  2. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  3. Code IATA : La code IATA est un système de codage international défini par l'association IATA. Ce code de quelques caractères a pour but d'identifier de façon unique chaque aéroport, groupe d'aéroports et compagnie aérienne. L'identification de façon unique ...
  4. Code source : Ensemble d'instructions à la source d'un programme informatique.Le code source d'un programme est une suite d'instructions logiques écrite par un informaticien dans un langage de programmation. Ce code source, intelligible à toute personne connais...
  5. Mediapartner : Nom du robot d'indexation (crawler) de Google pour les partenaires AdSense for Content.Mediapartner parcourt et indexe les sites affichant des Adsense, afin de pouvoir adapter le contenu de ces publicités à celui de la page les affichant.Mediapartner...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Code civil du divorce" :

Divorce, séparation : procédure(, 2010-02-17)

Sur le site du Ministère de la Justice, des fiches explicatives sur le divorce, les conséquences juridiques du divorce, la prestation compensatoire et son recouvrement, le recouvrement de la...

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Se rétablir financièrement d'un divorce(, 2010-02-16)

Aujourd'hui, un mariage sur trois se termine par un divorce, et sans planification adéquate, les conséquences financières peuvent être désastreuses. Dans toute procédure en divorce, il y a des questions juridiques à régler, comme le partage des biens et des...

Nouveauté pour les chômeurs : Le programme du service civil volontaire(, 2010-02-11)

Le programme national du service civil volontaire est une structure mise en place dans le but d'offrir aux chômeurs de longue date des opportunités d'insertion dans la vie professionnelle. Ce projet s'inscrit dans un autre plus grand visant à assurer de l'emploi à 10 mille diplômés du supérieur dans les quelques années à venir. Il consiste [...]

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