Clerc de notaire

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Apport personnel : L'acquisition, la construction d'un logement ou la réalisation de travaux importants nécessitent très souvent un prêt. Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé. Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. ...

Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Clerc de notaire" :

Rugby - Bleus : Clerc blessé(, 2010-02-13)

Vincent Clerc s'est blessé à la cheville gauche lors de la rencontre France-Irlande, samedi.

Tournoi des six nations: Vincent Clerc ne croit pas au Trèfle porte-bonheur(, 2010-02-11)

L'ailier du XV de France Vincent Clerc, auteur de sept essais en cinq matches disputés contre l'Irlande, refuse de croire que le XV au Trèfle lui porte bonheur avant de retrouver l'équipe tenante du Tournoi de six nations, samedi au Stade de France.

Rugby - Toulouse : Clerc amer(, 2010-01-10)

L'ailier toulousain Vincent Clerc a du mal à digérer la défaite concédée face à Clermont (16-15, 18eme journée de Top 14), samedi.

Frais de Notaire(, 2010-01-03)

Pour estimer les frais de Notaire, qui sont non négligeables, lors de l'achat ou de la vente d'un bien : http://www.calcul-frais-de-notaire.fr/