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Clause bénéficiaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  2. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. Dons exceptionnels : Dans la mesure où les parents ou grands-parents effectuent des dons de sommes d'argent et dans la limite de 30000 euros par bénéficiaire, ces derniers sont exonérés des droits de succession. A défaut de descendants directs, une donation peut être ef...
  5. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Clause bénéficiaire" :

Vente d'immeuble : le vendeur de mauvaise foi ne peut se prévaloir de la clause d'exonération de garantie(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 13 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'estimer que la clause d'exonération de garantie ne peut s'appliquer au vendeur de mauvaise foi. Au cas d'espèce, celui-ci avait colmaté le plancher et des plinthes avec du plâtre, avant peinture, pour dissimuler la présence de termites, et il avait commis une réticence dolosive en faisant insérer à l'acte de vente la mention d'un état parasitaire négatif alors qu'il se devait (...) - Jurisprudence

Rhône-Alpes : Clause investit dans les semences professionnelles(, 2010-01-11)

Le géant français des semences potagères Clause (groupe Limagrain) a investi 6,5 millions d'euros dans un atelier dédié aux semences professionnelles sur son site de Portes-les-Valence. La capacité de préparation du nouvel outil est de 100 tonnes de semences par an. Cet investissement s'inscrit...

Clause contrat de référencement(, 2009-12-20)

Clause contrat de référencement : par papaulux66 (12 messages)

Le duo Alstom-Schneider renonce à sa clause sur Areva T & D(, 2009-11-24)

Le tandem a retiré une clause d'ajustement de 400 millions d'euros de son offre de rachat de la filiale transmission et distribution, selon une source gouvernementale.

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