Choix du statut juridique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Choix du statut juridique" :

Réforme du statut des infirmières : les tentatives de passage en force attisent la colère(, 2010-02-16)

Paris, le mardi 16 février 2010 ? Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d'accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d'historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque...

SECRETAIRE AUDIO JURIDIQUE H/F(, 2010-01-28)

INTERIM NATION recherche pour un cabinet juridique situé dans le 17ème une secrétaire juridique Audio pour une mission du 01.03. au 31.08.10. Salaire : 2000? x 13 / 151H67 par mois. Vous serez en charge : - La gestion des dossiers, - la gestion des délais - Le suivi des procédures, - Frappe sous audio...

Juriste H/F (h/f)(, 2010-01-25)

(Poste basé en Martinique) Rattaché au Responsable juridique, vos missions principales seront notamment les suivantes : - Négociation, rédaction et suivi de contrats commerciaux et plus particulièrement des baux commerciaux, des contrats de distribution et de prestations de services. - Suivi du droit des sociétés. - Gestion des dossiers précontentieux et contentieux en liaison avec les services concernés et les intervenants extérieurs. - Veille et assistance juridique.

Le statut VIP via un DLC ? Turn 10 relance le débat !(, 2010-01-21)

Il y a quelques semaines, l'idée d'un pack VIP pour Forza Motorsport 3, téléchargeable indépendamment de l'achat de la version collector du jeu, avait été lancée, engendrant de nombreuses réactions. Turn 10 relance le débat en annonçant qu'ils seraient entrain de travailler sur un pack VIP en DLC.