Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'en cas d'exposition à une molécule, c'est à chacun des laboratoires qui a mis sur le marché un produit qui la contient qu'il incombe de prouver que celui-ci n'est pas à l'origine du dommage. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, N° de pourvoi : 08-18.837. LA COUR Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (...)
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Jurisprudence
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