La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte vient d'être homologuée par un arrêté du 18 décembre 2008. Cette charte a été adoptée par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. L'arrêté prévoit son application à tous les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2009. Le texte entier de la charte est consultable en annexe de l'arrêté, via ce (...)
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10 nouvelles entreprises du transport routier de marchandises ont signé la charte d'engagements volontaires élaborée par le MEEDDAT et l'ADEME, en collaboration avec les fédérations. Objectif : éviter les émissions de 90.000 tonnes de CO2 sur 3 ans.
La ville de Lyon a lancé une démarche de révision de la charte locale de la téléphonie portable, adoptée en 2002 et modifiée en 2006. Un comité de pilotage, composé des représentants de la ville, des ...
Dans le dernier numéro de Pour la France (p.10 et 11), le MPF revient sur la Charte des droits fondamentaux et la protection de la vie humaine : La charte restreint considérablement le domaine de la protection de la vie...
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