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Cession

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  2. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  3. Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cession" :

annonces-medicales emploi podologue DOUBS 25400 AUDINCOURT : Recherche cession IDF(, 2010-01-21)

Bonjour, jeune femme diplômée de juin 2005 (INP), recherche cession de cabinet dans la région parisienne à partir de juin 2010. Je suis actuellement en collaboration libérale depuis aout 2005, et suis formée en thermoformage, réflexologie plantaire... - En savoir plus ...

eBay finit 2009 en beauté, porté par la cession du contrôle de Skype(, 2010-01-21)

Le groupe internet de distribution eBay a annoncé mercredi un bénéfice net trimestriel presque quadruplé, à 1,355 milliard de dollars, porté notamment par la cession du contrôle de Skype qui lui a permis de faire progresser son bénéfice annuel de 34%.

Projet de loi : taxe sur la cession d'un terrain devenu constructible(, 2010-01-19)

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d’une taxe lors de la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux. L’article 13 de ce projet de loi prévoit que la plus value générée soit taxée, la vente d’un [...]

Infractions commises lors des ventes d'animaux de compagnie(, 2010-01-15)

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur l’application des mesures de protection relatives à la cession des animaux de compagnie. L’article L. 214-7 du code rural (nouveau) pose le principe général d’interdiction de cession, à titre gratuit ou onéreux, dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions [...]

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