Cession de part

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

ficp : C'est le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier est géré par la Banque de France qui centralise d'une part les incidents de paiement caractérisés liés aux crédits des particuliers, et d'autre part le...

NPVR : Magnétoscope en réseau Ce service part du principe qu'un espace est mis à la disposition d'un abonné quelque part dans le réseau. L'abonné utilise alors le service comme un magnétoscope et programme l'enregistrement d'un film ou d'une émission qui r...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cession de part" :

annonces-medicales emploi podologue DOUBS 25400 AUDINCOURT : Recherche cession IDF(, 2010-01-21)

Bonjour, jeune femme diplômée de juin 2005 (INP), recherche cession de cabinet dans la région parisienne à partir de juin 2010. Je suis actuellement en collaboration libérale depuis aout 2005, et suis formée en thermoformage, réflexologie plantaire... - En savoir plus ...

eBay finit 2009 en beauté, porté par la cession du contrôle de Skype(, 2010-01-21)

Le groupe internet de distribution eBay a annoncé mercredi un bénéfice net trimestriel presque quadruplé, à 1,355 milliard de dollars, porté notamment par la cession du contrôle de Skype qui lui a permis de faire progresser son bénéfice annuel de 34%.

Le SNCD s'accorde avec la CNIL sur la cession d'adresses e-mails(, 2010-01-20)

Les bases mutualisées continuent à faire parler d'elles. Au mois de septembre dernier, la CNIL condamnait déjà ces pratiques qui tendaient à se généraliser. A l'occasion d'échange de fichiers, les données personnelles d'un internaute étaient utilisées sans aucun consentement préalable de sa part. En quelques jours, ce dernier se voyait recevoir des offres personnalisées de [...]

Projet de loi : taxe sur la cession d'un terrain devenu constructible(, 2010-01-19)

Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche prévoit la mise en place d’une taxe lors de la cession d’un terrain nu qui serait devenu constructible suite à la modification des documents d’urbanisme locaux. L’article 13 de ce projet de loi prévoit que la plus value générée soit taxée, la vente d’un [...]