Cession de bail rural

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cession de bail rural" :

Gîte rural en Touraine sud- Location saisonnière Indre et Loire (37) à Pussigny en Centre(, 2010-02-11)

Location saisonnière d'un gîte rural pour 3 ou 4 personnes dans le sud de la Touraine dans une maison tourangelle en pierres de tuffeau dans le val de Vienne entre Tours: les châteaux de la Loire, Poitiers : le Futuroscope et Sainte Maure de Touraine : le pays du fromage de chèvre. Idéal pour le repos, dans un endroit verdoyant, ce lieu vous permettra de profiter pleinement de toutes les richesses culturelles, géographiques, historiques et gastronomiques du Sud Touraine.

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Lancement du réseau rural et périurbain d'Île-de-France(, 2010-02-04)

Les acteurs du monde rural francilien peuvent, dès ce 4 février, travailler ensemble à un développement équilibré des zones agricoles et forestières.

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !