Ces accessoires auto limitent les accidents

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Bonus malus : Système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. Utilisé dans le domaine de l'assurance auto, le bonus/malus est "une note" personnelle qui reflète l'historique de conduct...
2. IARD :
3. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
4. Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......
5. La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Ces accessoires auto limitent les accidents" :