Certificats cession non gage dépollution

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

Certificats : Les certificats sont des produits dérivés, ratachés à une action ou à un indice, ces supports sont introduits en Europe depuis 1995. C'est une valeur mobilière comme le sont les actions, donc négociable à l'aide d'un carnet d'ordres où sont placé le...

Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Certificats cession non gage dépollution" :

Tom's Guide : le Blu-ray, un gage de qualité ?(, 2010-10-19)

Nos collègue et voisins de chez Tom?s Guide viennent de mettre en ligne un dossier consacré au Blu-ray, et plus exactement à une idée reçue : le Blu-ray est-il un gage de qualité ?

Registre national des certificats d'économie d'énergie : les frais de tenue de compte pour 2010(, 2010-02-03)

Un nouvel arrêté vient fixer le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'énergie jusqu'au 31 décembre 2010. Il abroge l'arrêté du 20 février 2007 jusque-là applicable. Les frais d'ouverture de compte s'élèvent, à compter du 23 janvier 2010, à 96 euros. Et les f...

Les certificats d'économies d'énergie plébiscités(, 2010-02-01)

Cet instrument financier lancé en 2006 a prouvé son efficacité pour encourager les réductions de consommation. Malgré la fin de la première phase, le dispositif continue d'attirer de plus en plus d'acteurs.

Les certificats en 4 questions(, 2010-02-01)

Pourquoi ? Le CEE est un dispositif mis en place en 2006 pour imposer des actions d'économies d'énergie sur tout le territoire, en particulier dans les gisements diffus que constituent les logements et les activités tertiaires. L'objectif que s'est fixé l'Etat est...