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Certificat de cession

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  2. Certificat numérique : Preuve de la possession d'une clef publique En général, un certificat est un document qui certifie que quelqu'un est le détenteur légitime de quelque chose. Les certificats numériques sont utilisés dans des applications de la cryptographie à clefs p...
  3. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  4. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...
  5. Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Certificat de cession" :

CQP APS (h/f)(, 2010-02-08)

Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité

Exportations du champagne : formalités pour le certificat d'origine(, 2010-02-06)

L'arrêté du 7 janvier 2010 relatif aux formalités du certificat d'origine pour les exportations de vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » vient d'être publié au journal officiel. Ce texte précise que l'exportation de vin d'appellation d'origine contrôlée Champagne? est subordonnée à l'émission préalable d'un certificat d'origine délivré par le comité interprofessionnel du vin de Champagne (...) - Actualité Juridique

IDéNum un certificat electronique qui gèrera tous vos mots de passe(, 2010-02-03)

La secrétaire d’Etat à l’Economie numérique en France, Nathalie Kosciusko-Morizet alias NKM, vient de lancer le label IDéNum ou l'identité numérique multi-services. Ce type de support physique sur mobile ou clé USB viendrait remplacer tous nos mots de passe. Il suffira juste d’entrer un PIN à 4 chiffres pour s’identifier. Le dispositif d’identification servira dans un premier [...]Note: Suivez-moi sur Twitter. Ce texte provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno sur IDéNum un certificat electronique qui gèrera tous vos mots de passe - ne pas recopier

Le label ?IDéNum? ou le certificat qui remplace tous vos mots de passe(, 2010-02-02)

Le label IDéNum, ou l’identité numérique multi-services, un concept nouveau qui repose sur l’association d’un certificat avec un support physique de type clé USB, carte à puce, un téléphone portable, et un code secret pour l’activation du support. Ce sésame d’une identité numérique doit permettre l’accès à des comptes en ligne, des sites Web publics et privés frappés du label IDéNum sans recourir à chaque fois au mot de passe. Au niveau des données personnelles, le certificat contient uniquement le nom et le prénom de l’utilisateur. Le label IDéNum compte déjà une ...

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