Depuis le début de leur lutte, j’ai fait écho sur ce blog des PLus Net, des sans-papiers en grève dans une entreprise de nettoyage à deux pas de chez moi, à Montreuil. Voici la bonne nouvelle du jour : le patron vient de signer ce matin les Cerfa de tous les salariés. Tout n’est pas [...]
Vous avez tout essayé, mais rien ne vas plus entre vous et votre école de conduite. C'est décidé vous voulez changer d'auto école et pour cela il vous faut récupérer votre dossier de formation, celui qui a été enregistré à la préfecture.
Le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active vient d'être fixé par un arrêté du 7 mai 2009. Le formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active, mentionné à l'article R. 262-31 du code de l'action sociale et des familles, est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA n° 13880*01. Le formulaire de demande complémentaire pour les (...)
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Actualité Juridique
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).
Tous [...]