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Cerfa 90-0188

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Demande de renseignements : Document cerfa nécessaire lors de l'élaboration de projet de travaux. Toute personne (maître d'œuvre, maître d'ouvrage, particulier) qui envisage la réalisation de travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le do...
  2. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cerfa 90-0188" :

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Récupérer son dossier à l'Auto Ecole(, 2009-07-12)

Vous avez tout essayé, mais rien ne vas plus entre vous et votre école de conduite. C'est décidé vous voulez changer d'auto école et pour cela il vous faut récupérer votre dossier de formation, celui qui a été enregistré à la préfecture.

Le formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active(, 2009-05-28)

Le modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active vient d'être fixé par un arrêté du 7 mai 2009. Le formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active, mentionné à l'article R. 262-31 du code de l'action sociale et des familles, est établi conformément au modèle homologué par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA n° 13880*01. Le formulaire de demande complémentaire pour les (...) - Actualité Juridique

Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne(, 2008-10-15)

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2. En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales. C’est ici (service public.fr). Tous [...]

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