Dans un arrêt en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'affichage de la désignation d'un délégué syndical central sur des panneaux destinés aux communications syndicales situés au siège de l'entreprise fixe le point de départ du délai de contestation pour les organisations syndicales représentées dans l'entreprise et les salariés qui y sont employés. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 (...)
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Jurisprudence
Un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, ou le cas échéant dans l'établissement, aient été invitées à la négociation.
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Jurisprudence
"Il s'agit du plus petit dénominateur commun entre les syndicats", explique, Michel Noblecourt, éditorialiste au "Monde", après l'appel des huit centrales syndicales à manifester ensemble le 1er mai.
"Il s'agit du plus petit dénominateur commun entre les syndicats", explique, Michel Noblecourt, éditorialiste au "Monde", après l'appel des huit centrales syndicales à manifester ensemble le 1er mai.
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