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Cahier des clauses

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Agence web : Les process d'une agence sont méthodiques, il doivent prendre en compte: La qualité et l'optimisation du code (référencement + visibilité sur l'ensemble des navigateurs) L'ergonomie pour faciliter la recherche et l'acte d'achat Planning et cahier de...
  2. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  3. webdesigner : Personne qui utilise les techniques du webdesign afin de créer les graphismes d'un site internet. En tant que salarié ou freelance, le webdesigner a pour mission de créer la charte graphique et l'interface web d'un site internet, selon un cahier des...
  4. Adaptation : Incorporation intellectuelle dans une nouvelle œuvre, d’une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière.L’adaptateur emprunte la trame des fils directeurs d’une œuvre pour la développer dans un genre différent. Il s’agit de...
  5. Cosmétique bio : La cosmétologie dite "Bio" s'inspire de la phytothérapie et s'appuie sur l'usage de substances naturelles du type huiles végétales, huiles essentielles, eaux florales, cires et beurres… Elle obéit à une démarche qualité stricte des ingrédients et a u...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cahier des clauses" :

Clauses abusives : UFC-Que Choisir fait condamner SFR (Generation Nouvelles Technologies, 2008-10-06)

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de faire condamner SFR pour la présence de plusieurs clauses abusives dans ses contrats de téléphonie mobile.

SFR condamné à dédommager l'UFC pour clauses abusives (Les News de l'Informaticien, 2008-10-06)

Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.

Commerce électronique et clauses abusives. La LME simplifie le travail des juges. Par Sébastien Laloue & Anne-Laure Berd (Legalbiznext.com, 2008-10-05)

La Loi de Modernisation de l'Economie (1) (LME) a déjà fait couler beaucoup d'encre et à juste titre compte tenu des changements importants qu'elle induit. En ce qui concerne les relations entre les professionnels et les consommateurs, la LME contient des dispositions (article 86) qui viennent modifier substantiellement l'article L.132-1 du Code de la consommation relatif à la prohibition des clauses abusives. L'article L.132-1 prévoit désormais qu'un décret établira une liste noire de clauses (...)

SFR condamné à verser 40000 euros pour clauses abusives (n9ws : toute l'actualité de Neuf Cegetel, 2008-10-04)

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à verser la somme de 40 000 euros à l'association UFC-Que Choisir, pour avoir conclu des contrats comprenant des clauses jugées abusives.L'association de défense consommateurs critiquait une trentaine de clauses inscrites dans les conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.Parmi les clauses illégales, figure notamment l'article 2.5 qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel, ou encore l'article 14, qui laisse la liberté à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing.Merci à msi44000.

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