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Cadre réglementaire

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cerep : Cerep est spécialisé dans la recherche et le développement de médicaments destinés à l'industrie pharmaceutique. Le CA par activité se répartit comme suit : - recherche pré-clinique (72,7%) ; - développement clinique (27,3% ; Hesperion) : gest...
  2. Code des assurances : Le code des assurances contient 3 parties : - une partie législative (articles commençant par L.), - une partie réglementaire (articles commençant par R.), - une autre partie (articles commençant par A.)....
  3. Voyage de noces : le voyage de noces est le voyage que les jeunes mariés font après leur cérémonie de mariage. C'est, pour eux, le véritable premier moment d'intimité leur permettre de se découvrir en dehors du cadre de vie habituel. Un cadre exotique, et romantique ...
  4. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  5. SCOT : Il définit le cadre de l'aménagement d'un territoire en termes d'habitat, d'environnement, de déplacement, d'équipement...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cadre réglementaire" :

L'Ifri publie sa dernière étude sur la réglementation des produits chimiques en Europe(, 2010-01-18)

L'adoption du règlement REACH n° 1907/2006, le 18 décembre 2006, traduit la volonté de l'Union européenne d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement tout en stimulant l'innovation et la compétitivité. Le cadre réglementaire mis en place constitue un changement ...

Tunisie: «Le commerce électronique ne se limite pas à lancer des sites web», déclare le ministre du Commerce(, 2010-01-13)

«Nous avons d’ores et déjà balisé le terrain au niveau de la législation touchant l’activité du commerce électronique à tous les niveaux. Le cadre réglementaire propice pour le développement du e-commerce a été mis au point, reste que nous n’avons pas à ce …

Residence de La Marelle - Isère 38 - La Buisse(, 2010-01-13)

Au coeur du village de La Buisse, La Résidence de La Marelle offre un cadre de vie calme et verdoyant à proximité de GRENOBLE(20km). Du T2 au T4 les logements bénéficient tous d'une terrasse, d'un balcon, ou d'un jardin privatif. Respectueuse de l'environnement, les constructions respectent un niveau de performance énergétique globale superieur à l'exigence règlementaire (chauffage indiv.gaz). Une Résidence idéale pour les Primo-Accédants avec la possibilité de bénéficier du PASS FONCIER: - TVA 5,5% - Prêt à taux zéro doublé.

Duels 2009 - Fibre optique : France Télécom contre Free sur le front technologique(, 2009-12-21)

Le déploiement du très haut débit a connu une année difficile, marquée par l'opposition technologique entre les opérateurs et le choix d'un cadre réglementaire défavorable à France Télécom. En réaction, l'opérateur historique a gelé ses investissements. La situation se débloquera-t-elle en 2010...

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