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Cadre autonome sous statut de salarié

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. ESAT : Un ESAT (anciennement appelé CAT pour Centre d'Aide par le Travail) est un centre médico-social qui a pour charge de faire travailler des personnes handicapées et de leur apporter un soutien médical, social et éducatif. Les ESAT font partie de ce qu...
  4. SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...
  5. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cadre autonome sous statut de salarié" :

Réforme du statut des infirmières : les tentatives de passage en force attisent la colère(, 2010-02-16)

Paris, le mardi 16 février 2010 ? Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d'accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d'historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque...

3M Mpro150 : nouveau pico-projecteur autonome(, 2010-02-12)

La société 3M annonce le lancement de son dernier pico-projecteur autonome, le modèle 3M Mpro150, qui tient dans la main mais peut afficher des images de 50 de diagonale.

Prise en compte de l'ancienneté et du comportement antérieur du salarié pour déterminer la sanction(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 19 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'approuver le raisonnement d'une cour d'appel qui a estimé qu'au regard de l'ancienneté et de l'absence d'antécédent disciplinaire d'un salarié, les seuls griefs établis (l'usage, comme d'autres employés, d'un sobriquet péjoratif pour l'un de ses collègues et le non-respect de la consigne relative à l'heure de départ du site d'un client) (...) - Jurisprudence

2ème édition de l’indicateur de coût immobilier moyen global par salarié(, 2010-02-03)

L’implantation d’un siège social en 2008 dans Paris QCA dans un immeuble de seconde main représente un coût immobilier global annuel moyen de 15 767 euros/salarié pour le secteur de la bancassurance.

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