Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

BOPI : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une oppo...

INPI : Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'INPI ...

Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...

JO : Le Journal Officiel est la publication officielle des lois et des décrets. Tous les textes publiés au Journal officiel entrent en vigueur, sauf exception, le lendemain de leur publication.La Direction des Journaux officiels est chargée de l'édition e...

Imperméable : L'imperméable a pour propriété principale de ne pas se laisser traverser par l'eau. Le mot imperméable est aussi employé en tant qu'adjectif qualificatif. Il désigne alors ce qui a pour propriété de ne pas se laisser traverser par un liquide. On uti...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle" :

proche busset: propriété idéale chambres d'hôtes.(, 2010-04-11)

idéal pour gite, chambres d'hôtes, restauration, relais équestre, en pleine nature, dans le parc du livradois-forez, sur le flanc d'un vallon, très belle propriété composée de deux maisons d'habitation avec dépendances sur un terrain de 3ha. descr

La Direction de la météo diffuse un bulletin d'alerte pour les journées de mercredi à vendredi(, 2010-02-17)

La direction de la météorologie nationale a diffusé un bulletin météorologique d’alerte pour les journées de mercredi à vendredi, durant lesquelles elle prévoit des vents forts pouvant atteindre 100 km/H ainsi que des averses orageuses importantes avec un cumul prévu entre 50 et 100 mm. La direction de la Météorologie nationale prévoit ainsi pour les journées [...]

37% des brevets publiés en 2009 concernent l'éco-innovation(, 2010-02-16)

Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...

Bénéfice record à l'Industrielle Alliance(, 2010-02-12)

La société financière Industrielle Alliance a réalisé un bénéfice record au quatrième trimestre, ce qui contraste fortement avec la même période l'an dernier. (ARGENT)