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Brevets

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Voici un site figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. BOPI : Le BOPI recense l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles déposées par les entreprises auprès de l'INPI.Cette publication officielle permet aux détenteurs de droits de propriété industrielle antérieurs de pouvoir former une oppo...
  2. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  3. INPI : Institut National de la Propriété IndustrielleL'INPI est un établissement public dont la création a eu lieu en 1951. Il est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. L'INPI ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Brevets" :

220 brevets déposés en 2007 (Actualités Economie, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-05-22)

Les entreprises et les universités alsaciennes ont déposé l'an dernier 220 brevets (-2% par rapport à 2006) auprès de l'INPI, l'Institut national de la propriété industrielle : 120 dans le Haut-Rhin, 100 dans le Bas-Rhin. ...

Violation de brevets : Nintendo perd 21 millions de dollars (Generation Nouvelles Technologies, 2008-05-16)

Suite aux poursuites établies à l'encontre de Nintendo of America, la société Anascape remporte le procès, obligeant Nintendo à leur verser pas moins de 21 millions de dollars pour violation de brevets.

30 demandes de brevets à Biocitech (leParisien.com - A la une des départements, 2008-04-25)

LE CHIFFRE LES ENTREPRISES du parc Biocitech (Romainville) ont déposé en 2007 plus de trente demandes de brevets. Le parc technologique se place ainsi au troisième rang national des déposants dans le domaine des sciences de la vie, derrière le CNRS et... Publié le 25.04.08

Asus attaque IBM pour violation de brevets (Les News de l'Informaticien, 2008-04-09)

Quelques mois après une plainte d'IBM envers Asus pour violation de brevets, c'est aujourd'hui l'inverse qui se produit, toujours sur le même sujet.

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