La RDC n'est pas à l'abri d'un éventuel conflit de bornage en province Orientale avec, cette fois, le Soudan. Comme ce fut le cas, il y a peu, avec l'Angola à propos de Kahemba, dans la province du Bandundu.
B comme…
Bornage : Le bornage est une opération qui consiste à fixer les limites d'un terrain par la pose de bornes. Seul un géomètre expert, inscrit à l'ordre des géomètres est habilité à effectuer cette opération.
C comme…
COS (Coefficient d'Occupation des Sols) : Vous trouverez ce coefficient dans le PLU. Il permet de calculer la SHON [...]
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer qu'un procès verbal de bornage ne constitue pas un acte translatif de propriété. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-20.951. LA COUR, Sur le moyen unique : Vu l'article 544 du code civil, ensemble l'article 646 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint Denis la Réunion, 3 octobre 2008), que, (...)
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Jurisprudence
Le bloc 15. Il faut désormais s'accoutumer à cette dénomination dans le conflit latent qui oppose la RDC à l'Angola sur l'exploitation du champ pétrolifère du littoral Ouest. La face immergée de l'iceberg s'est révélée avec l'adoption par le Parlement de la loi portant délimitation des frontières maritimes et terrestres de la RDC. En effet, Kinshasa revendique ses 200 km des eaux territoriales.
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