Biens de défiscalisation loi Scellier

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Nantissement assurance vie : Le nantissement en assurance vie permet à un emprunteur de donner en garantie, à son créancier, son assurance vie. Ainsi, le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés. Le nantissement en assurance vie est largement répa...

Bien immobilier : Sont considérés comme biens de nature immobilière, sous l'expression "immeubles", aussi bien les terrains que les maisons, les appartements, les domaines, etc... Les biens immobiliers peuvent être l'objet de contrat ou promesse de contrat, aussi il ...

Cyber-marchand : Commerçant proposant la vente de biens ou services au moyen d'un magasin virtuel (site e-commerce) Le métier du cybermarchand est dans le prolongement naturel du commerçant vendant ses biens et services par correspondance (VPC). On distingue les cyb...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Biens de défiscalisation loi Scellier" :

BNP Paribas : Un FIP pour soutenir l'Adie(, 2010-11-17)

Paris, le 3 Nov. 2010 BNP Paribas : Hexagone Développement BNP Paribas Banque Privée s'associe à la société de gestion Turenne Capital pour proposer à ses clients un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) destiné à financer la croissance ou la transmission de Petites et Moyennes Entreprises dynamiques. Le FIP Hexagone Développement sera investi dans des PME de 4 régions : Ile-de-France, Bourgogne, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui représentent (...) - Actualités de l'épargne solidaire / micro-crédit, banque, BNP Paribas, Placer autrement, microfinance

Immobilier neuf : la loi Scellier anime le marché(, 2010-02-09)

Les promoteurs immobiliers respirent : ils auront, en 2009, vendu 100 000 logements neufs - peut-être même 105 000, car les comptes ne sont pas clos - soit 20 % de plus qu'en 2008 mais 21 % de moins qu'en 2007. Les stocks, qui atteignent six mois de vente, sont au plus bas et aucun grand nom de la profession n'a fait faillite. Le bilan est donc honorable, mais avec quelques points noirs.Seuls 35 000 accédants à la propriété ont acheté un logement neuf : le plus bas score depuis 1995. Contrairement aux espoirs du président de la République (qui prônait le tous propriétaires, avec un objectif de 70 %), l'accession est en panne, les prix restent inaccessibles et les acheteurs sont désolvabilisés, constate Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC). Pour acquérir un appartement de 50 m2 sur la Côte d'Azur, il fallait, en 1999, débourser 6,8 années de smic (87 978 euros) ; dix ans plus tard, il en coûte 9,2 années de smic (165 072 euros). Plusieurs mesures de relance comme le prêt à taux zéro, doublé pour l'achat d'un logement neuf effectué entre le 1er janvier 2009 et le 30 juin 2010, et le Pass foncier, qui n'en est qu'à ses débuts, ont donné un coup de pouce appréciable mais, pour l'heure, insuffisant. Ceux qui revendent leur bien pour en acheter un autre ont disparu du marché faute d'acquéreur. Résultat : les promoteurs renoncent aux programmes haut de gamme dans les quartiers chics. C'est, en fait, l'avantage fiscal Scellier qui anime le mar...

Défiscalisation : assouplissement des règles définissant les revenus des locataires(, 2010-02-05)

Les dispositifs de défiscalisation tel que la loi Scellier, Girardin, Borloo ou Besson obligent le loueur à respecter certains plafonds concernant les ressources des locataires. L’instruction fiscale publiée le 04 février 2010 modifie et précise ces conditions comme suit : - les revenus du locataire retenus sont ceux figurant sur l’avais d’imposition de l’année N-2 ou N-1 [...]

2 manifestes pour le prix d'un : récupération des biens communs et domaine public(, 2010-02-05)

La théorie des biens communs. Petite explication par l'un de ses hérauts et principal vulgarisateur francophone (alias Hervé Le Crosnier): Au XIIe siècle, un droit d'usage voulait que dans les forêts et sur les terres communales, les villageois soient autorisés...