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Bidbull releve du Droit Français

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...
  5. Cybersquattage : Technique de parasitisme consistant à enregistrer un nom de domaine afin de détourner le trafic destiné à une marque possèdant une forte notoriété.Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la marque, le nom de dom...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bidbull releve du Droit Français" :

Chine : un haut conseiller politique du Xinjiang relevé de ses fonctions(, 2010-01-18)

Liu Yaohua, vice-président du Comité de la Conférence consultative politique du peuple chinois pour la région autonome ougour du Xinjiang, a été relevé de ses fonctions vendredi. Cette décision a été prise lors d'une réunion du Comité régional de la CCPPC. Il a été également exclu du Comité régional de la CCPPC. Liu Yaohua était directeur du département régional de la Sécurité publique, mais avait déjà été relevé de ce poste le 5 septembre 2009. ...

Insolite: Il pilote avec le capot relevé! (vidéo)(, 2010-01-07)

Un pilote de la catégorie GT3 de l’Asian Festival of Speed arrive à finir la course, avec son capot relevé contre son pare-brise.    La même mésaventure était arrivée à Julian Godfrey, termine la course de British Rallycross à Mallory Park en aveugle, puisque son capot s’est relevé contre son pare-brise!

La Cour de cassation refuse de consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable(, 2009-11-27)

Dans un arrêt en date du 19 noembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que la sécurité juridique, invoquée sur le fondement du droit à un procès équitable prévu par l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l'évolution relève de l'office du juge dans l'application du droit. Voici le texte de l'arrêt : Cour de (...) - Jurisprudence

Il pilote avec son capot relevé contre son pare-brise! (vidéo)(, 2009-10-21)

Julian Godfrey termine la course de British Rallycross à Mallory Park en aveugle, puisque son capot s’est relevé contre son pare-brise!

Formation : conférence + atelier référencement

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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