Biarritz cadre authentique

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
2. Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.
3. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
4. Caution : La caution est la personne physique ou morale qui s'engage à garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur. L'engagement de caution doit être écrit. Il peut être établi par acte sous seing privé ou par acte authen...
5. Voyage de noces : le voyage de noces est le voyage que les jeunes mariés font après leur cérémonie de mariage. C'est, pour eux, le véritable premier moment d'intimité leur permettre de se découvrir en dehors du cadre de vie habituel. Un cadre exotique, et romantique ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Biarritz cadre authentique" :