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Bénéficiaire du droit de visite

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Visite virtuelle 360 : Visite panoramique à 360° constitué d'un ensemble de vues photographiques panoramiques à 360° ou 180° ; des hotspots dans les images permettent de naviguer de panoramas en panoramas. La visite virtuelle permet une immersion totale dans les lieux vis...
  2. Clause bénéficiaire : La clausse bénéficiaire peut être mentionnée sur le bulletin d'adhésion lui-même ou être inscrite sur une feuille libre, voire dans son testament. Dans ce cas, il vaut mieux préciser sur le bulletin d'adhésion "Clausse séparée ci-jointe" ou "La claus...
  3. Tourisme : Cette visite temporaire d'un lieu extérieur est considérée comme touristique quand elle dure au moins 24h, et ce, quel que soit le motif de cette visite : loisirs, affaires, etc…
  4. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  5. GoogleBot : Nom du robot d'indexation de Google, qui parcourt le web de lien en lien à la recherche de nouvelles pages.Il existe plusieurs versions de GoogleBot : GoogleBot classique sert à indexer les pages web pour les inclure dans l'index de Google ; il vi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bénéficiaire du droit de visite" :

Argent > Risquez-vous l'abus de droit fiscal avec votre contrat d'assurance-vie ?(, 2010-11-17)

Les tolérances fiscales autour de l'assurance-vie tombent une à une. Tout repose sur les liens entre le souscripteur et le bénéficiaire mais pas seulement. Explications. Actualité

Religion : Benoît XVI évoque sa prochaine visite en Grande-Bretagne(, 2010-02-01)

Le pape a reçu lundi 1er février les évêques d'Angleterre en visite ad limina à Rome. Il a confirmé sa prochaine visite en Grande-Bretagne

Visite Hôtel de Région(, 2010-01-10)

Visite de l'Hôtel de Région le 02 décembre. Visite de l'hémicycle et d'une exposition. Commentaires de Naïma, Radouane, Hadj, Isaac et Samir. - Vidéo

Droit fiscal : le droit de visite ne contrevient pas à la Convention européenne des droits de l'homme(, 2009-12-11)

Dans un arrêt en date du 8 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que les dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, qui organisent le droit de visite des agents de l'administration des impôts et le recours devant le premier président de la cour d'appel, assurent la conciliation du principe de la liberté individuelle ainsi que du droit d'obtenir un contrôle juridictionnel effectif de la décision prescrivant la visite avec (...) - Jurisprudence

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