Baux

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Baux" :

Baux ruraux - La FDSEA de l’Eure confortée - par F.Carbonell(, 2010-02-12)

Pour la première fois, les élections se sont déroulées par correspondance. Un scrutin pas si simple...

Baux ruraux - La FDSEA de l’Eure confortée - par F.Carbonell(, 2010-02-12)

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[Dépêche] Unibail-Rodamco et Nature & Découvertes signent leurs premiers baux verts(, 2009-12-22)

Dépêche n° 4320 - mardi 22 décembre 2009 : Unibail-Rodamco et Nature & Découvertes ont signé leurs premiers baux verts pour les 15 magasins de l'enseigne implantés dans les centres commerciaux du groupe en France. « Ce sont les premiers baux verts signés par une foncière en France sur des actifs existants », affirme Guillaume Poitrinal, pré[...]

Les Baux Commerciaux : mise à jour(, 2009-12-10)

Dans mise à jour de novembre 2009 des Baux Commerciaux : 11 études ont été enrichies et remaniées par nos auteurs : les exclusions prévues par le statut des baux commerciaux ; les conventions d'occupation précaire ; la révision du loyer ; la résiliation du bail commercial à l'épreuve d'une procédure collective ; les règles générales de compétence ; la [...]