Bâtiment travaux public

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du ...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Maison passive : Une maison passive (bâtiment passif) est un bâtiment dont les besoins en énergie sont très faibles. La consommation énergétique au m² d'un bâtiment passif est très faible. Utiliser la notion de mètre carré permet de comparer les besoins énergétiques...

Chambre chez l'habitant : Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation ne peut excéder cinq. Elle répond aux conditions suivantes : # être située chez l'habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe)...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bâtiment travaux public" :

CHARTRES - Attention travaux aux Archives départementales - par Intensite le 17.02.2009 : 18:25(, 2025-02-17)

Les Archives départementales à Chartres vont subir des travaux, notamment le hall d'accueil. L'ampleur du chantier est telle que la salle de lecture sera fermée au public à partir de jeudi prochain et jusqu'au 24 mars. L'accès des chercheurs aux cartes et au plan, se fera sur rendez-vous. Pour vous renseigner, le 02.37.88.82.23

Les Américains ont commencé les travaux contre l'érosion de la pointe du Hoc(, 2010-02-17)

Les travaux contre l'érosion de la pointe du Hoc, haut lieu de mémoire du débarquement des Alliés en Normandie en 1944, ont démarré, a annoncé l'American Battle Monuments Commission (ABMC), organisme public américain qui finance le projet.

Bientôt un unique référentiel de qualité pour les professionnels du bâtiment et des énergies renouvelables(, 2010-02-12)

À l'occasion du salon Interclima, l'ADEME et la FFB ont signé une convention portant sur le déploiement des « Pros de la performance énergétique ». Décliné au niveau régional, ce partenariat vise concrètement à faire converger les référentiels de qualité des professionnels du bâtiment et des énergie...

Un bâtiment français fera escale en Russie pour la commémoration de la fin de la 2nde Guerre Mondiale(, 2010-02-10)

L'équipage d'un bâtiment de la marine nationale participera, le 9 mai prochain à Mourmansk (Russie), au défilé de la Victoire.