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Bail

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  2. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Renault : Renault est le 2e constructeur automobile français. Le CA de Renault par activité se répartit comme suit : - vente de véhicules (94,9%) : près de 2,5 millions de véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2004 (2,3 millions sous la mar...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail" :

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail(, 2010-01-27)

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail : par V (2 messages)

Ketsia Bail soulagée d'être revenue d'Haïti(, 2010-01-17)

Ketsia Bail, une Canadienne qui visitait sa famille en Haïti durant la période des fêtes, était soulagée et émue de retrouver son père, samedi, plusieurs heures après avoir vécu le séisme d'une magnitude de 7 sur l'échelle de Richter, mardi. (Agence QMI)

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