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Bail

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  2. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Renault : Renault est le 2e constructeur automobile français. Le CA de Renault par activité se répartit comme suit : - vente de véhicules (94,9%) : près de 2,5 millions de véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2004 (2,3 millions sous la mar...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail" :

résiliation de bail commercial (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-09-21)

Bonjour, pour résilier un bail commercial a la date triennale, je lis ds les conditions qu'il faut poster le courrier de résiliation par un...

[Dépêche] PARIS 15e : SMA BTP S'ETEND DE 1 172 M² (Businessimmo.info - La lettre de l'immobilier, 2008-09-19)

Dépêche n° 3030 - vendredi 19 septembre 2008 : Le groupe SMA BTP, assureur du BTP, a pris à bail le troisième étage de l'immeuble « Le Mercure III », situé au 9-11 rue Robert de Flers (Paris 15e), propriété de Foncière Paris France. Cette extension de 1 172 m² se trouve à proximité de son siège actuel (114 avenue Emile Zola). Il s'agit d'un bail fe[...]

avenant et durée de bail (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-09-08)

Bonjour, un avenant à un bail professionnel concernant (par exemple une augmentation de loyer ou tout autre sujet que la durée du bail), fait il...

[Dépêche] COMMERCE: BANIMMO ACHETE A 6,7% (Businessimmo.info - La lettre de l'immobilier, 2008-08-27)

Dépêche n° 2962 - mercredi 27 août 2008 : Banimmo acquiert, à Fontenay-sous-Bois (94), sous la forme d'un crédit bail, l'extension du Monoprix totalisant 2 000 m² et 92 parkings pour le prix de 6,7 M€. L'ensemble est pris en location par Monoprix pour un bail ferme de 9 ans. Le rendement s'élèvera à 6,7%. Ces dernières acquisitions viennent renforc[...]

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