Bail d'habitation

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

La Loi Scrivener : La loi dite « Loi Scrivener », n° 79-596 du 13 juillet 1979, fait partie du code de la consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règles impératives qui limitent la lib...

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

Bungalow : Un bungalow est une habitation légère destinée à un habitat provisoire. Le mot bungalow vient de l'hindi, il désignait à l'origine une habitation faite de matériaux légers. Par extension, dans le monde du camping, le bungalow désigne soit un petit ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail d'habitation" :

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail(, 2010-01-27)

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail : par V (2 messages)