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Bail d'habitation bail commercial

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  2. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail d'habitation bail commercial" :

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

[Dépêche] Bureau : Real IS achète le 24 Villeneuve à Clichy(, 2010-02-16)

Dépêche n° 4477 - mardi 16 février 2010 : Dans le cadre de ses acquisitions réalisées en 2009, Real IS a acheté auprès d'Unibail Rodamco, un immeuble indépendant livré en 2008 et situé 24 rue Villeneuve à Clichy (92). Cet immeuble, qui développe environ 14 900 m² de bureaux et 219 parkings, est entièrement loué à la SNCF dans le cadre d'un bail 9 a[...]

[Dépêche] Proudreed signe trois transactions(, 2010-02-16)

Dépêche n° 4475 - mardi 16 février 2010 : Proudreed vient de signer avec Litwin, filiale du groupe Citi Technologies spécialisée dans l'ingénierie d'installations industrielles, un nouveau bail d'une durée ferme de 9 ans portant sur la location de 5 000 m² de bureaux situés au 13/15 rue Edouard Manet, à Rueil-Malmaison (92). Par ailleurs, Chronocol[...]

[Dépêche] Logistique : Panattoni Europe signe avec Norbert Dentressangle(, 2010-02-16)

Dépêche n° 4474 - mardi 16 février 2010 : Le groupe Norbert Dentressangle vient de prendre en location, dans le cadre d'un bail de 9 ans, auprès de Panattoni Europe, un ensemble de 11 000 m² d'entrepôts frigorifiques dans la zone d'activités de la Gandonne, à Salon de Provence (13). Il s'agit d'une opération de rachat d'un site ayant appartenu à Ch[...]

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