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Bail commercial

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  2. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. Numéris : Nom commercial du RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services - équivalent de l'anglais ISDN), c'est un service de lignes numériques à haut débit (64 ou 128 Kbits/s) installé par France Télécom.
  5. Tests de produits : Procédures d'essais visant à évaluer la sécurité, la qualité, l'efficacité ou le potentiel commercial d'un produit. Dans les dernières phases de leur développement, la plupart des produits sont testés, en laboratoire, sur un nombre réduit de consomm...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail commercial" :

L'excédent commercial chinois battrait celui de l'Allemagne en 2007 (LExpansion.com : Economie, 2009-05-05)

Le solde commercial chinois en 2007 sera créditeur de 250 à 300 millions de dollars, ont annoncé les officiels de la prévision économique à Pékin. L'excédent commercial, tiré par la forte demande mondiale, devancerait ainsi ...

avenant et durée de bail (Arkadia - 20,21,22,23,24,26, 2008-09-08)

Bonjour, un avenant à un bail professionnel concernant (par exemple une augmentation de loyer ou tout autre sujet que la durée du bail), fait il...

Bail commercial RIVESALTES (Agence CAPI - Sudimmo, 2008-09-02)

RIVESALTES Proche Perpignan, Fond de commerce d'un club libertin d'une surface de 200 m² + 170 m² à exploiter, un salon, un bar avec un Licence 3, 4 chambres, une piscine, un jacuzzi, un vestiaire, du parking, Clientèle fidélisée. En superbe état. Loyer 800 € Agence CAPI - Patrick COLNET 06 30 97 60 15 - Voir photos (réf. 27722) sur www.capifrance.fr

Vente de l'immeuble donné à bail commercial : qui doit payer l'indemnité d'éviction ? (BDIDU, 2008-08-28)

C'est par principe le vendeur qui a donné congé, mais il…

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