Bail celon les lois françaises

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

CAC40 : Le CAC40 est un indice qui rassemble les 40 plus grandes valeurs françaises considérées parmi les plus grosses capitalisations boursières Afin de donner aux investisseurs un indicateur reflétant la tendance du marché boursier, les bourses ont créé d...

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...

Taxinomie : Science, lois, ou principes de classification. Systématique. Division en groupes ordonnés ou en catégories.

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Bail celon les lois françaises" :

LNAH · Le Lois Jeans ne paiera pas(, 2010-02-10)

Le Lois Jeans de Pont-Rouge n'a pas payé l'amende de 18 000 $ qu'il devait remettre à la Ligue nord-américaine de hockey (LNAH). (Journal de Québec)

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !

Principales caractéristiques des lois de défiscalisation(, 2010-01-29)

Vous désirez avoir un bref récapitulatif de tous les caractères principaux de chacune des lois de défiscalisation immobilière actuellement en vigueur? Nous avons conçu un tableau très clair qui vous permettra d'y voir plus clair.