Les avocats d'Omar Khadr, détenu à Guantanamo, comptent retourner en Cour fédérale pour essayer d'obliger le gouvernement canadien à réclamer son rapatriement. (Agence QMI)
Les avocats d'Omar Khadr, détenu à Guantanamo, comptent retourner en Cour fédérale pour essayer d'obliger le gouvernement canadien à réclamer son rapatriement. (Agence QMI)
Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement
les préjudices des victimes de l'amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu'à fin 2009,
le FIVA a enregistré 60 418 demandes d'indemnisation, formulé 51 793 offres d'indemnisation et versé
pour un montant de 2 358 960 d'euros d'indemnités.
Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d'administration du
FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux
organisés selon 4 orientations stratégiques :
? Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour
aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des
offres d'indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de
pathologies graves.
? Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d'aboutir à une
standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des
dossiers.
? Simplifier les procédures et favo...
Les avocats du Barreau de Paris sont en ligne chaque mercredi à 18 heures sur un tchat gratuit. Dialoguez gratuitement en direct avec les avocats pendant une heure environ, et posez vos questions...