La Cour de justice fédérale a confirmé en appel la suspension pour deux matches infligée lundi à l'attaquant de la...
Les avocats d'Omar Khadr, détenu à Guantanamo, comptent retourner en Cour fédérale pour essayer d'obliger le gouvernement canadien à réclamer son rapatriement. (Agence QMI)
Les avocats d'Omar Khadr, détenu à Guantanamo, comptent retourner en Cour fédérale pour essayer d'obliger le gouvernement canadien à réclamer son rapatriement. (Agence QMI)
C'est hier qu'a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme appliqué par sa Cour. C'est aujourd'hui que les premières victoires sont intervenues, après les interventions de nos confrères Me Florence MASSA, Me Jean Luc (...)
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Article privilégiant des faits