Avocat obligation quitter territoire français

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

SCOT : Il définit le cadre de l'aménagement d'un territoire en termes d'habitat, d'environnement, de déplacement, d'équipement...

La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

IGN : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret. Mes...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat obligation quitter territoire français" :

Mousse d'avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise(, 2010-02-12)

Mousse d’avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise : une recette au nom plus complexe que d’habitude, mais qui reste très simple à réaliser !Ustensile nécessaire : Un mixeur Ingrédients Avocat Surimi Thon Mayonnaise La recette ! Mixez 1 avocat et le verser au font d’une verrine Prenez une boite de thon Mélangez-la avec la mayonnaise puis versez-la au dessus de la mousse d’avocat Ajoutez-y [...]

Cabinet avocat(, 2010-02-11)

Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes. Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.

Déclaration des comptes utilisés à l'étranger(, 2010-02-10)

Le Conseil d’Etat vient de préciser la portée de l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger. L’obligation porte non seulement sur les comptes dont le contribuable est titulaire mais également sur ceux pour lesquels il a procuration. Il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A du CGI et de l’article 344 A de [...]

Berbatov pourrait quitter Tottenham (Football)(, 2010-02-04)

L'attaquant bulgare Dimitar Berbatov pourrait quitter Tottenham en fin de saison, a reconnu samedi l'entraîneur du club...