Avocat Licenciement Indemnités de rupture

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Taux de rupture : Le taux de rupture en linéaire exprime le niveau de service au consommateur final. La difficulté est de savoir ce qui se passe avec chaque produit en cas de rupture, ce qui a donné lieu à de nombreuses études : - il peut y avoir substitution par ...

Vergeture : Stries cutanées liées à une rupture des fibres profondes de la peau Les vergetures sont liées à un étirement brutal de la peau (prise de poids, grossesse...), provoquant l'apparition de zebrures sur les zones distendues (hanches, ventre...), le plus...

Assurance chômage : Lorsqu'on contracte un crédit immobilier auprès de sa banque, celle-ci demandera de s'assurer contre le chômage et la perte d'emploi Seuls les salariés peuvent souscrire une assurance perte d'emploi à condition qu'ils puissent bénéficier des allocat...

Lip Dub : Phénomène de société ou les employés d'une entreprise se mettent en scène à travers un clip vidéo. Celui ci-sera ensuite publié sur les portails comme Youtube ou Dailymotion De nombreuses entreprises ont adhéré à cette nouvelle manière de faire pour...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat Licenciement Indemnités de rupture" :

Une circulaire sur l'homologation de la rupture conventionnelle (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-11-07)

Un troisième mode de rupture du CDI vient de faire son entrée dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Instaurée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin, elle ...

Lorsque l'employeur ne verse pas le salaire, le contrat peut être rompu. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-07-29)

Dans un arrêt en date du 10 juillet 2008, la Chambre sociale vient d'affirmer que lorsque les manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles sont avérés et revêtent une gravité suffisante, ils justifient la prise d'acte de la rupture par le salarié ce qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Une solution désormais classique. Au cas d'espèce le salarié avait pris acte de la rupture du contrat de travail en raison de commissions dues ne lui avaient (...) - Actualité Juridique / Salaire, Rémunération, Contrat de travail, Prise d'acte de la rupture du contrat de travail, Commissions

Des précisions sur le cumul d'indemnité en cas de licenciement. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-07-29)

Dans un arrêt en date du 3 juillet 2008, la Cour de cassation vient d'estimer que lorsqu'une disposition conventionnelle prévoit que le salarié percevra, en cas de rupture du contrat de travail, une indemnité conventionnelle, celle-ci se cumule avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Puis pour le cas d'espèce dont elle avait à connaître, elle estime que les deux indemnités litigieuses ont des objets distincts et qu'un licenciement sans cause réelle et (...) - Actualité Juridique / Accord et convention collective, Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Cumul d'indemnité, Indemnité conventionnelle

Vélo - Rabobank : T.Dekker dément une rupture (L'actualité du sport avec Sport 365, 2008-07-28)

Alors que la presse néerlandaise faisait écho d’une probable rupture entre l’équipe Rabobank et Thomas Dekker, en raison de valeurs sanguines anormales détectées par l’UCI, le coureur néerlandais a apporté un démenti lundi sur son site officiel.