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Avocat Droit fiscal

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Régime micro BIC : Le régime du micro BIC est applicable de plein droit lorsque le CA annuel n'excède pas 76.300 € HT. Les micro-loueurs sont autorisés à porter directement le montant du CA annuel et les plus ou moins values réalisées au cours de l'année sur leur décl...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat Droit fiscal" :

Argent > Risquez-vous l'abus de droit fiscal avec votre contrat d'assurance-vie ?(, 2010-11-17)

Les tolérances fiscales autour de l'assurance-vie tombent une à une. Tout repose sur les liens entre le souscripteur et le bénéficiaire mais pas seulement. Explications. Actualité

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Le système fiscal actuel incite à la fraude(, 2010-02-16)

Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)

Mousse d'avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise(, 2010-02-12)

Mousse d’avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise : une recette au nom plus complexe que d’habitude, mais qui reste très simple à réaliser !Ustensile nécessaire : Un mixeur Ingrédients Avocat Surimi Thon Mayonnaise La recette ! Mixez 1 avocat et le verser au font d’une verrine Prenez une boite de thon Mélangez-la avec la mayonnaise puis versez-la au dessus de la mousse d’avocat Ajoutez-y [...]

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