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Avocat droit des victimes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Brevet de sécurité routière : Il a été mis en oeuvre en 1997 car le nombre d'adolescents victimes d'accidents de cyclomoteur ne cessait de croître pour différentes raisons : technologie des engins plus complexe, circulation plus dense, fonction à la fois utilitaire et ludique......
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Conseil en gestion de patrimoine : Discipline née au début des années 70 aux Etats-Unis, le conseil en gestion de patrimoine repose sur une méthodologie d'analyse globale de la situation d'une personne et a pour objectif de formuler des recommandations juridiques, fiscales et financiè...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat droit des victimes" :

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Mousse d'avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise(, 2010-02-12)

Mousse d’avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise : une recette au nom plus complexe que d’habitude, mais qui reste très simple à réaliser !Ustensile nécessaire : Un mixeur Ingrédients Avocat Surimi Thon Mayonnaise La recette ! Mixez 1 avocat et le verser au font d’une verrine Prenez une boite de thon Mélangez-la avec la mayonnaise puis versez-la au dessus de la mousse d’avocat Ajoutez-y [...]

Cabinet avocat(, 2010-02-11)

Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes. Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.

Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat(, 2010-02-05)

Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)

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