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Avocat droit des personnes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  4. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...
  5. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat droit des personnes" :

Procédure et rôle de l'avocat dans un divorce(, 2010-02-17)

Le site Easy Droit a pour objet de rendre compréhensibles les points de droit les plus fréquents de la vie quotidienne (sur le divorce en particulier). De façon à assurer la pertinence des...

Mousse d'avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise(, 2010-02-12)

Mousse d’avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise : une recette au nom plus complexe que d’habitude, mais qui reste très simple à réaliser !Ustensile nécessaire : Un mixeur Ingrédients Avocat Surimi Thon Mayonnaise La recette ! Mixez 1 avocat et le verser au font d’une verrine Prenez une boite de thon Mélangez-la avec la mayonnaise puis versez-la au dessus de la mousse d’avocat Ajoutez-y [...]

Cabinet avocat(, 2010-02-11)

Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes. Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.

Droit à l'oubli : Internet changerait-il la donne ? (TGI Paris, ord. réf., 25 juin 2009) Par Thomas Roussineau, Avocat(, 2010-02-05)

Même si le droit à l'oubli sous-tend de nombreux dispositifs législatifs, la jurisprudence a toujours refusé la consécration d'une telle prérogative en matière de droits de la personnalité. Une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Paris du 25 juin 2009 renouvelle cette jurisprudence en consacrant un tel droit en matière d'Internet. 1- Dans cette affaire étaient en cause deux articles figurant dans la base de données d'un quotidien économique, accessibles en ligne et indexés sur Google. Ces deux (...)

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