Avocat droit de la santé Toulouse

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
3. P.N.N.S. : Programme français visant à améliorer l'état de santé des populations par une alimentation équilibrée associée à la pratique d'une activité physique régulière. Le Programme National Nutrition Santé prône une consommation journalière d'au moins 5 fru...
4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
5. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat droit de la santé Toulouse" :