Avocat collectivités publiques

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France. Le Géoportail de service public est un site de référence pour l'accès aux données géographiques publiques mobili...

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

Section de Technicien Supérieur : Il existe quatre types d'établissements : - les STS publiques : la formation est entièrement gérée par l'Education Nationale et gratuite (à l'exception de la sécurité sociale étudiante). Revers de la médaille, la sélection à l'entrée est sévère. - Le...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat collectivités publiques" :

Mousse d'avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise(, 2010-02-12)

Mousse d’avocat au surimi, thon et sauce mayonnaise : une recette au nom plus complexe que d’habitude, mais qui reste très simple à réaliser !Ustensile nécessaire : Un mixeur Ingrédients Avocat Surimi Thon Mayonnaise La recette ! Mixez 1 avocat et le verser au font d’une verrine Prenez une boite de thon Mélangez-la avec la mayonnaise puis versez-la au dessus de la mousse d’avocat Ajoutez-y [...]

Développement culturel - Engagement en faveur des collectivités(, 2010-02-11)

Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Cabinet avocat(, 2010-02-11)

Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes. Avocat en ligne, conseils juridiques en ligne avec un avocat spécialisé, cabinet avocat conseil juridique et fiscal, droit des societes.

Transfert de certains biens de l'Etat aux collectivités volontaires(, 2010-02-09)

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]