Avocat collectivités publiques

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

GéoPortail : GéoPortail est un site web du Service Public qui permet à chacun de naviguer en 2D sur les photos aériennes et les cartes IGN de France. Le Géoportail de service public est un site de référence pour l'accès aux données géographiques publiques mobili...

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

Section de Technicien Supérieur : Il existe quatre types d'établissements : - les STS publiques : la formation est entièrement gérée par l'Education Nationale et gratuite (à l'exception de la sécurité sociale étudiante). Revers de la médaille, la sélection à l'entrée est sévère. - Le...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avocat collectivités publiques" :

Finances publiques : augmentation du déficit en 2007 (vie-publique.fr - actualité de la vie publique, 2008-07-05)

En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu public mercredi 25 juin son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (Etat, sécurité sociale, collectivités locales). La situation s'est aggravée en 2007 avec une remontée du déficit public français à 2,7 % du PIB, alors qu'un retour à l'équilibre est observé en général dans les autres pays de la zone euro, notamment en Allemagne. Ce chiffre s'est (...)

Pour le Point BZH, les collectivités bretonnes doivent s'engager financièrement (ABP, 2008-07-04)

[Parti breton] Sur le modèle catalan du .CAT, diverses initiatives en Bretagne depuis 3 ans ont permis au .BZH de devenir peut-être bientôt une réalité et ceci avec l'appui des principales collectivités

Le Gouvernement mobilise les collectivités locales sur les délais de paiement (France Matin, 2008-07-03)

Avant l’adoption définitive de la loi de modernisation de l’économie qui vise à réduire les délais de paiements dans les entreprises, Hervé Novelli a réuni le 27 juin les associations d’élus pour travailler sur la réduction des délais de paiement dans le secteur public et leur uniformisation dans toutes les administrations Cette initiative s'inscrit en parallèle du projet de loi de modernisation de l'économie, actuellement en examen devant le Parlement, qui propose de réduire en dessous de 60 jours les délais de paiement pour les entreprises, de doubler les intérêts moratoires minimaux dus en cas de retard et de renforcer la sanction civile pour le dépassement de ce délai. Le Gouvernement a souhaité que les administrations publiques montrent l'exemple en matière de délais de paiement. Ainsi, le délai maximal de paiement pour les marchés publics de l'État a été diminué (par décret du 28 avril 2008) de 45 à 30 jours. Le Gouvernement a aussi majoré le taux des intérêts moratoires. Uniformiser à 30 jours le délai maximal de paiement pour toutes les administrations publiques Le Premier ministre a également insisté lors d'un déplacement à Dijon, le 28 avril dernier, sur l'importance d'uniformiser à 30 jours le délai maximal de paiement pour toutes les administrations publiques, État et collectivités locales. C'est à ce titre qu'Hervé Novelli a réuni le 27 juin l'Association de...

Villiers-le-Bel: la police roulait à plus de 60km/h, selon l’avocat des victimes (A la une de 20minutes.fr, 2008-07-02)

ENQUETE – Sept mois après l’accident qui avait coûté la vie à deux adolescents, l’avocat des familles affirme que…