La Cour de justice fédérale a confirmé en appel la suspension pour deux matches infligée lundi à l'attaquant de la...
L’exclusivité sur l’iPhone avait été enlevée par la Cour d’Appel de Paris à Orange, détenteur des droits depuis l’apparition sur le marché de l’appareil en France (Bien entendu cela avait bien énervé SFR qui avait poussé la chose devant la cour).
Mais rebondissement une nouvelle fois, puisque la Cour de Cassation elle, s’est prononcée en faveur [...]
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La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.