Avantages fiscaux dans les DOM-TOM

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...

Compte Epargne Logement : CEL : Le Compte Épargne Logement (CEL) et le Plan Épargne Logement (PEL) comptent parmi les placements préférés des particuliers. La raison de cet engouement est triple : ils sont activement promus par les banques, ils apportent une sécurité financière au ...

Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispo...

PEA : Le PEA permet de négocier la majeure partie des actions cotées sur la Bourse de Paris. Le PEA offre un cadre fiscal avantageux : en effet, les opérations boursières sur le PEA sont exonérées d'impôt. Les dividendes des produits échappent également à ...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avantages fiscaux dans les DOM-TOM" :

Paradis fiscaux : Détail de la liste noire française(, 2010-02-18)

Paradis fiscaux : Eric Woerth, ministre du budget communique la liste noire française des Paradis fiscaux pour poursuivre les efforts du G20 et de l'OCDE ...

Green'Parc - Haute-Savoie 74 - Saint-Julien-en-Genevois(, 2010-01-27)

Un havre de paix au sud de Genève Située dans le hameau de Cervonnex, le Green Parc bénéficie d'une situation privilégiée dans un environnement pavillonnaire et arboré. La résidence, certifiée Habitat et Environnement, propose 85 logements du studio au 4 pièces avec balcons, terrasses et jardins privatifs offrant une vue dégagée sur les montagnes du Jura. Accessible depuis l'échangeur A40/A41, la résidence se situe à 10 km de Genève, 33 km d'Annecy et 140 km de Lyon. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Scellier* pour financer votre projet. N'hésitez plus ! Choisissez Green Parc, un investissement plus que rentable !

Victor H - Nord 59 - Lille(, 2010-01-13)

Des T2 au cœur de LILLE EN LOI SCELLIER RENOVE Grâce à une rénovation complète, et dans le cadre d'un investissement locatif, les acquéreurs de ces logements pourront bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier. Le Victor H. est un immeuble, situé Boulevard Victor Hugo, du début du siècle dernier, caractéristique de l'architecture lilloise : un 1er bâtiment en front à rue suivi d'un 2ème créant ainsi entre deux une cour intérieure conviviale et gage de clarté

Plafonnement global des avantages fiscaux(, 2010-01-09)

La loi de finances pour 2010 abaisse, à compte de l’imposition des revenus de 2010, le montant du plafonnement global des avantages fiscaux (« niches » fiscales) institué par la loi de finances pour 2009 (Loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 art. 91, codifié à l’article 200-0 A). Toutefois, afin de ne pas pénaliser les décisions [...]