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Avantage fiscal

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  2. Coaching sportif à domicile : Accompagnement personnalisé dans un objectif de remise en forme par un moniteur DE en proposant un large panel d'activités sportives à domicile. Le coach sportif doit s'adapter à toute forme de demande concernant la remise en forme. Les objectifs pe...
  3. Locatif ancien : Depuis 1993, les propriétaires-bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux. Le propriétaire de l'immeuble peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses...
  4. Prêt in fine : Par opposition au prêt amortissable, il s'agit d'un prêt dont vous ne remboursez, pendant sa durée, que les intérêts. Le capital n'est pas amorti mais est remboursé en une seule fois, à l'échéance. Ce type de prêt a été mis au point pour résoudre le...
  5. Rente temporaire : La rente temporaire n'est pas réversible, mais elle dispose sur le plan fiscal d'un atout considérable : cette rente ne supporte pas de fiscalité.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Avantage fiscal" :

Le système fiscal actuel incite à la fraude(, 2010-02-16)

Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat(, 2010-02-04)

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat(, 2010-02-04)

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.Patrice Martin-Lalande (UMP) a fait adopter par ses collègues le même amendement que fin 2009, avec le soutien de l'opposition dont Jean-Pierre Brard (app.PCF).Dans le détail, son amendement ramène de 150.000 à 100.000 euros le montant minimum des budgets de production pour bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo (CIJV).Le montant de 150.000 euros, adapté pour les jeux sur support physique, ne convient plus pour les jeux en ligne, qui dominent désormais le marché, selon l'auteur de l'amendement.Il nous faut donc adapter le dispositif du CIJV à l'évolution technologique afin de ne pas pénaliser l'industrie française du jeu vidéo pour son développement sur le nouveau marché le plus prometteur. C'est ce que les grands pays concurrents de la France (Canada, Corée ...) ont fait, argumente M. Martin-Lalande.M. Martin-Lalande rappelle que cet amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale dans le collectif de fin 2009, mais que le Sénat l'a ensuite supprimé au motif que les dispositifs d'encouragement fiscal n?ont pas systématiquement vocation à être recalibrés en fonction des aléas de la conjoncture économique. Des arguments non fondés selon le député UMP.L'actuel collectif, qui met en oeuvre les modalités du grand emprunt, doit de nouveau être examiné par le Sénat après son passage ...

Réduction d'impôt location meublée non professionnelle(, 2010-01-30)

La loi de finances pour 2009  a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Cette réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 sexvicies du CGI, a été modifiée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. Cet avantage fiscal s'applique aux [...]

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