Le système fiscal actuel incite les gens à commettre des fraudes selon Messaoud Abda, directeur du programme de criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. (ARGENT)
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.
L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.Patrice Martin-Lalande (UMP) a fait adopter par ses collègues le même amendement que fin 2009, avec le soutien de l'opposition dont Jean-Pierre Brard (app.PCF).Dans le détail, son amendement ramène de 150.000 à 100.000 euros le montant minimum des budgets de production pour bénéficier du crédit d'impôt jeux vidéo (CIJV).Le montant de 150.000 euros, adapté pour les jeux sur support physique, ne convient plus pour les jeux en ligne, qui dominent désormais le marché, selon l'auteur de l'amendement.Il nous faut donc adapter le dispositif du CIJV à l'évolution technologique afin de ne pas pénaliser l'industrie française du jeu vidéo pour son développement sur le nouveau marché le plus prometteur. C'est ce que les grands pays concurrents de la France (Canada, Corée ...) ont fait, argumente M. Martin-Lalande.M. Martin-Lalande rappelle que cet amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale dans le collectif de fin 2009, mais que le Sénat l'a ensuite supprimé au motif que les dispositifs d'encouragement fiscal n?ont pas systématiquement vocation à être recalibrés en fonction des aléas de la conjoncture économique. Des arguments non fondés selon le député UMP.L'actuel collectif, qui met en oeuvre les modalités du grand emprunt, doit de nouveau être examiné par le Sénat après son passage ...
La loi de finances pour 2009 a instauré une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle. Cette réduction d’impôt, codifiée à l’article 199 sexvicies du CGI, a été modifiée par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. Cet avantage fiscal s'applique aux [...]