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Auxiliaire de justice

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  4. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  5. Evaluation immobilière : Calcul de la valeur d'un bien immobilier , appartement ou maison , par rapport à l'offre et à la demande dans un quartier précis , et en fonction de la qualité des prestations et d'entretien du bien La comparaison des prix pratiqués sur le marché po...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Auxiliaire de justice" :

(leParisien.com - A la une des départements, 2008-04-21)

PRATIQUE Le conciliateur de justice. Institué par un décret de 1978, c'est un auxiliaire de justice, assermenté mais sans pouvoir juridictionnel. Il a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends,... Publié le 21.04.08

Nouvel évêque auxiliaire à Nanterre ( Le Salon Beige, 2008-04-13)

L'abbé Nicolas Brouwet, curé de Saint Pierre de Neuilly, a été nommé ce jour évêque auxiliaire du diocèse de Nanterre. L'abbé Brouwet avait célébré la messe selon la forme extraordinaire le samedi du Pèlerinage de Pentecôte 2006. Né en 1962,...

COMORES - JUSTICE: Bacar déféré devant la justice à la Réunion (France 24 - Monde, 2008-03-28)

Le président déchu de l'île comorienne d'Anjouan, le colonel Mohamed Bacar, va être déféré devant la justice à la Réunion. Vingt-trois autres personnes seront également présentées à la justice.

COMORES - JUSTICE: Bacar déféré devant la justice à la Réunion (France 24 - Afrique, 2008-03-28)

Le président déchu de l'île comorienne d'Anjouan, le colonel Mohamed Bacar, va être déféré devant la justice à la Réunion. Vingt-trois autres personnes seront également présentées à la justice.

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