Aucun impôts ou taxes

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

ch ou CV : On utilise chevaux comme abréviation de chevaux-vapeur. A l'époque des premières machines à vapeur, cette unité a été créée pour permettre la comparaison de la puissance d'une machine avec celle d'un cheval. Le cheval-vapeur vaut environ 735W, son ab...

Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Aucun impôts ou taxes" :

Lettonie : un groupe inconnu revendique une cyberattaque contre le fisc(, 2010-02-17)

Un groupe inconnu de hackers a revendiqué un vol de millions de documents électroniques, relatifs aux taxes et impôts en Lettonie, pour dénoncer l'inefficacité des mesures prises par Riga contre la crise économique.

Taxes sur les salaires: un écart de 30% avec l'Ontario(, 2010-02-09)

Les différentes taxes sur les salaires imposées aux employeurs du Québec nuisent à sa compétitivité selon Jacques Lamarre, ex-président de la firme de génie-conseil SNC-Lavalin. (ARGENT)

Taxes sur les bonus et grand emprunt à l'Assemblée(, 2010-02-07)

Grand emprunt et taxe exceptionnelle des bonus bancaires sont les deux morceaux de bravoure du collectif budgétaire dont devait s'emparer l'Assemblée nationale à partir de mardi, sur fond de mise en garde de l'opposition qui réclame un débat parlementaire loyal prenant en compte notamment les observations des deux commissions. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion