Le nouveau barème de points, qui sera introduit cette saison en Formule 1, pourrait être modifié avant le début du championnat afin de récompenser davantage le vainqueur. Selon la publication allemande Auto Motor und Sport et le journal finlandais Turun Sanomat, des discussions seraient actuellement en cours pour modifier l'attribution des points, qui est de 25-20-15-10-8-6-5-3-2-1 point(s). Ce nouveau barème avait été critiqué lors de son adoption en décembre dernier, notamment par (...)
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FIA
Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que l'attribution préférentielle n'est pas subordonnée à l'évaluation préalable du bien, ni à l'établissement d'un compte entre les copartageants. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 décembre 2009, N° de pourvoi : 08-70.340. LA COUR, Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé le 24 novembre 1983 ; qu'en 2004, (...)
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Jurisprudence
Société Générale Securities Services communique le prix d'indemnisation des droits d'attribution formant rompus suite à l'attribution gratuite...