Attention des copropriétaires

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Charges de copropriété : Il s'agit des frais et dépenses nécessaires au bon fonctionnement d'une copropriété. Chaque immeuble a ses caractéristiques propres. Les charges générales : Elles concernent les dépenses engagées pour des parties communes à l'ensemble des copropr...

Loi Monuments Historiques : Les copropriétaires d'un bien classé MH (Monument Historique) ou inscrit à l'ISMH peuvent sous certaines conditions effectuer des travaux dont le montant total est défiscalisable de leur revenu global. Tous les déficits engendrés par cette opération...

Thalassothérapie : Mais attention, la thalassothérapie a avant tout un but préventif et curatif et se pratique uniquement sous surveillance médicale.

Lien naturel : Lien hypertexte mis en place spontanément.Lorsqu'un site Internet a retenu l'attention d'une personne qui estime qu'il doit être connu, découvert, elle peut faire figurer sur son propre site un lien hypertexte vers lui. Ce type de lien est a...

Bâtons de marche nordique : Bâtons utilisés pour pratiquer la marche nordique. Bâtons de préférence en mélange carbone + fibres de verre utilisés en marche nordique. Le bâton de marche nordique se reconnait à sa poignée et son gantelet spécifique, permettant de lacher et de ra...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Attention des copropriétaires" :

Syndics: les associations interpellent le gouvernement(, 2009-12-17)

Six associations de consommateurs et de copropriétaires demandent au gouvernement d'interdire les pratiques tarifaires abusives des syndics.

Copropriété : délai pour contester les décisions des assemblées générales(, 2009-12-11)

Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...) - Jurisprudence

Commet une faute le syndic qui abonde sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires(, 2009-11-27)

Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue une faute le fait pour le syndic d'abonder sur ses propres deniers le compte du syndicat des copropriétaires qu'il gère, avant de préciser que cette faute est sanctionnée par la non-restitution de ce solde puisque celui-ci a permis au syndic de gérer sans faire apparaître le passif réel de la copropriété. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 (...) - Jurisprudence

Précision de la Cour de cassation sur l'objet du syndicat des copropriétaires(, 2009-11-13)

Dans un arrêt en date du 4 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer, après avoir visé l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, que la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile, lequel a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Elle précise ensuite que n'entre pas dans l'objet du syndicat des copropriétaires l'acquisition de parts sociales (...) - Jurisprudence