Atc 73 bâtiment sécurité industriel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Maison passive : Une maison passive (bâtiment passif) est un bâtiment dont les besoins en énergie sont très faibles. La consommation énergétique au m² d'un bâtiment passif est très faible. Utiliser la notion de mètre carré permet de comparer les besoins énergétiques...
2. Loi Pons : Il s'agit d'un régime de défiscalisation. Cette loi s'adresse à des particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier neuf, à but locatif (minimum 6 ans), dans les DOM-TOM. L'investissement permet de réaliser une économie d'impôts totale de 45% du ...
3. Chambre chez l'habitant : Le nombre de chambres proposées à la location dans la même habitation ne peut excéder cinq. Elle répond aux conditions suivantes : # être située chez l'habitant, dans sa résidence (même corps de bâtiment ou bâtiment annexe)...
4. Livret de Développement Durable : Evolution du Codévi, le Livret de Développement Durable vise à favoriser les travaux pour économie d’énergie (notamment dans le bâtiment ancien). Une partie des fonds collectés participera au financement de prêts aux particuliers. Par ailleurs, l...
5. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

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